Une gestion complexe et imparfaite des niveaux d'eau
Le règlement d'eau et la convention Etat/Union des Marais Mouillés représentent des outils de gestion importants, qui ne prennent cependant pas en compte tous les besoins.
Les fondements et principes de la réglementation actuelle des niveaux
La gestion actuelle des niveaux d'eau est réglementée par un outil juridique dont la première version remonte au 1er empire (décret de 1808). Ils 'agit d'un règlement d'eau s'appliquant au domaine public fluvial de la Sèvre niortaise. Sa gestion est portée par l'unité "Sèvre et Marais" de la DDT des Deux-Sèvres. Précision importante, ce dernier sera transféré à l'Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise (IIBSN) au 1er janvier 2014.
Ce règlement est accompagné d'une convention entre l'Etat et l'Union des Marais Mouillés, mise en place en 1996 à l'occasion d'une démarche concertée entre acteurs de l'eau (agriculteurs, Etat, tourisme...). Cette convention s'applique aux cours d'eau non-domaniaux du marais mouillé.
Un Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (loi sur l'eau de 1992) est approvué sur le Marais Poitevin depuis l'arrêté préfectoral du 29 avril 2011. Ce document constitue un outil majeur pour al gouvernance de l'eau. Ce dernier fixe pour objectif de réviser l'ensemble des documents régissant les niveaux d'eau sur le territoire du SAGE d'ici trois ans suivant sa date d'approbation. Le règlement d'eau et la convention continueront de s'appliquer jusqu'à leur substitution par de nouveaux documents réglementaires.
La révision des documents-cadre sur la gestion des niveaux d'eau (règlement du DPF, convention UMM/DDT...) a été lancée en décembre 2009. Cette procédure est pilotée par l'Etablissement Public du Marais Poitevin (EPMP). La validation de nouveaux cadres réglementaires est prévue pour le second semestre 2013.
En attendant, la gestion des documents existants est assurée par l'Etat, à travers la DDT qui, pour rappel, transférera sa compétence à l'IIBSN au 1er janvier 2014. Pour l'heure, la DDT est désignée comme opérateur unique de la gestion des nivaux d'eau, et dispose d'un réseau de barrages automatisés permettant de respecter scrupuleusement les cotes actuellement définies. Les syndicats de marais assurent la gestion des ouvrages du domaine privé, en lien avec l'Etat.
Dans son contenu, la convention DDT/UMM définit des cotes selon deux périodes de l'année, une première pour les saisons automnale, hivernale et printanière ainsi qu'une seconde pour la saison estivale. La cote correspondant à la première période a été définie comme inférieure à la cote estivale. Des cotes plus hautes en été ont ainsi été définies pour endiguer le phénomène de sécheresse commun à cette saison et garantir une réserve d'eau suffisante pour l'étiage, tandis que des cotes plus basses en hiver ont été fixées pour "prévenir" le phénomène de crue au regard du risque d'inondation, mais également en fonction de certains besoins agricoles.
Certains dysfonctionnements sont rapidement apparus du fait de ces choix techniques. Dans l'état actuel de la gestion des niveaux, toutes les garanties ne sont pas apportées quant à la préservation des fonctionnalités écologiques et hydrauliques de la zone humide du Marais Poitevin.
Des intérêts écologiques contrariés
La convention DDT/UMM permet de réguler le cycle des crues hivernales, mais cependant au détriment de leur bon déroulement, et donc au détriment de la biodiversité. Ainsi, la cote hivernale est volontairement basse dans le but d'une prévention excessive du phénomène de crue au seul titre du risque naturel lui étant attaché, et dans l'ignorance des besoins écologiques de la zone humide que constitue le Marais Poitevin.
Certains usages agricoles en sont confortés comme nous l'évoquerons par la suite. Nous souhaitons insister également sur le fait, même s'il s'avère en partie juste, qu'une pluviométrie faible ressentie ces derniers hivers contribue bien à limiter le cycle des crues. Cependant, cette dernière n'est pas à elle-seule un facteur explicatif de la diminution de la fréquence et de l'ampleur des crues sur le marais mouillé. La faible pluviométrie ressentie ces dernières années se trouve ainsi aggravée par des cotes de niveau trop basses. Le cycle de crue, d'importance majeure pour le milieu naturel, comme démontré auparavant, s'en trouve compromis alors que l'on pourrait favoriser son déroulement par le rééquilibrage des cotes actuelles, et alors même qu'un outil juridique de poids comme la convention pourrait s'avérer capable de contraindre les usagers dans un but d'intérêt commun.
Des intérêts humains contradictoires
Concernant les multiples intérêts humains en jeu au sein du marais, il s'avère que certains se trouvent compromis par les dispositions actuelles de la convention, tandis que d'autres s'en trouvent excessivement confortés. Nous souhaitons évoquer le cas des éleveurs, rencontrant des difficultés dans leur activité au sein du marais, se trouvant pénalisés par des assèchements estivaux répétés ces dernières années dont la cause est à trouver dans la pratique de l'irrigation intensive en bordure de marais.
Plus récemment, on constate que les éleveurs rencontrent également des difficultés dans l'accès à leurs prairies, cette fois-ci dû à l'affleurement de l'eau en période estivale à fortes précipitations, et à la remontée rapide des côtes de niveaux au passage de la période hivernale et printanière à la période estivale. Par ailleurs, certains intérêts semblent être confortés par le système de cotes défini par des niveaux plus bas en hiver qu'en été. Ainsi, les agriculteurs pratiquant l'agriculture céréalière en marais mouillé trouvent un intérêt évident à la baisse de la fréquence et l'ampleur des crues sur l'année, afin que ceux-ci puissent labourer et semer dans certaines parcelles théoriquement susceptibles d'être sous les eaux ou, tout du moins, fortement humidifiées.
Nous n'allons pas ici nous attarder sur la question de l'usage des sols et des pratiques agricoles dans la zone humide. Cependant, la remise en question actuelle de la gestion des niveaux au sein du marais pose l'autre question de la pertinence de certains usages agricoles au regard du milieu et de ses contraintes biologiques, qu'il s'avère également essentiel de clarifier.
Suite à cet aperçu des contradictions de la gestion actuelle, sur cette page, nous apportons quelques pistes de réflexion sur la définition de nouveaux principes de gestion, qui pourraient contribuer à la mise en place d'une utilisation cohérente des ressources en eau au sein du marais mouillé.
